Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Nytotik à des clients particuliers ou professionnels.

1. Identification du prestataire

Nytotik — Micro-entrepreneur
Zone d'intervention : Thouars, Mauzé-Thouarsais et environs (79), France
E-mail : contact@nytotik.fr

2. Prestations proposées

3. Devis et commande

Toute prestation est précédée d'un diagnostic gratuit et sans engagement. Un devis écrit est remis au client ; la prestation ne débute qu'après son acceptation expresse.

4. Tarifs

Prix en euros. Micro-entrepreneur en franchise de TVA (art. 293 B CGI) — aucune TVA applicable.

5. Modalités de paiement

Règlement à la remise du matériel ou à la livraison de la prestation. Moyens acceptés : espèces, virement bancaire, chèque. En cas de non-paiement, Nytotik se réserve le droit de retenir le matériel confié.

6. Délais d'exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif. Nytotik informe le client de tout retard prévisible. Si le délai estimé est dépassé de plus de 50 % du fait de Nytotik, le client peut annuler sans frais.

7. Données et responsabilité

Il est fortement conseillé d'effectuer une sauvegarde des données avant toute intervention. Nytotik ne peut être tenu responsable de la perte de données survenant lors d'une intervention. La responsabilité de Nytotik est limitée au montant de la prestation facturée.

8. Garantie

Pièces détachées neuves : garantie légale de conformité (2 ans). Main d'œuvre : garantie 3 mois pour le même défaut réparé.

9. Droit de rétractation

Pour les prestations non commencées : délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis, sans frais. Ce droit ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avec accord préalable du consommateur.

10. Litiges

Réclamations : contact@nytotik.fr. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur (art. L612-1 Code conso.).

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.